MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://ifevenements.com les informations suivantes :
ÉDITEUR
Le site https://ifevenements.com est la propriété exclusive de la SARL IF EVENEMENTS, qui l’édite.
IF EVENEMENTS
SARL au capital de 1000 €
Téléphone : 0617364468
Lieu-dit Les Rottes 72500 Dissay sous Courcillon
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans Numéro SIREN : 507573285
Numéro TVA intracommunautaire : FR93507573285
Adresse de courrier électronique : contact@ifevenements.com
Directeur de la publication : Cédric AUGIRON
Contactez le responsable de la publication : contact@ifevenements.com
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
PlanetHoster
4416 Louis B. Mayer
Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1 Canada
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site https://ifevenements.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Accès au site
Le site https://ifevenements.com est accessible en principe 24h/24h et 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, IF EVENEMENTS s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Collecte des données
IF EVENEMENTS s’engage à respecter la législation française et européenne en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel. Les informations recueillies sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client et à l’amélioration de nos services de communication digitale.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site https://ifevenements.com , y compris sa structure générale, ses textes, images, sons et vidéos, ainsi que les logiciels nécessaires à son fonctionnement et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Droits d’auteur
Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de IF EVENEMENTS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de IF EVENEMENTS.
Utilisation des contenus
L’exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
IF EVENEMENTS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par IF EVENEMENTS le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. IF EVENEMENTS ne saurait être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.
LIENS HYPERTEXTES
Le site https://ifevenements.com peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels IF EVENEMENTS n’exerce aucun contrôle. IF EVENEMENTS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux conséquences de leur utilisation.
Tout site internet désirant mettre en place un lien pointant vers le site https://ifevenements.com doit en demander l’autorisation à IF EVENEMENTS.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.